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Nouvelles Activités Périscolaires sur 2014-2015 : à Pulnoy, les parents ont payé et la commune a fait des bénéfices !!

20 novembre 2015

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Nouvelles Activités Périscolaires sur 2014-2015 : à Pulnoy, les parents ont payé et la commune a fait des bénéfices !!

Le coût moyen déclaré par les communes : Il est maintenant admis (enquête ministère, enquête AMF, enquêtes médias) que le coût raisonnable moyen de la mise en œuvre de ce Temps supplémentaire (TAP) de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) oscille entre 130 et 170€ par enfant et par an (moins de 150€ pour plus de 60% des communes et moins de 200€ pour plus de 80% des communes), selon la taille de la commune,  la diversité des activités proposés et le statut des animateurs (bénévoles associatifs, employés municipaux, …). Pour soutenir chaque commune dans la prise en charge de ce coût, l’état verse annuellement 50€ par enfant scolarisé (que celui-ci participe ou non à ces NAP) et la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) verse 54€ pour chaque enfant participant pleinement à ces 108h annuelles de NAP (0.50€/h d’activité réellement effectuée). Sans bénévolat pour l’animation et sans participation financière des parents, une commune peut donc assurer – sans dépenses supplémentaires – ces NAP pour au moins 50% à 55% de ses enfants scolarisés dans ses écoles.   A Pulnoy, contrairement au choix de nombreuses communes, la majorité en place a – sans se soucier des conséquences des inégalités sociales – refusé l’idée de la gratuité de ces activités périscolaires pour les familles, craignant d’avoir à en prendre financièrement une partie en charge. Ainsi, pour 2014-2015, 98,70€ par élève de l’élémentaire et 72€ par enfant de maternelle ont été demandés aux parents. En conséquence, seulement 51% des enfants (146/300 soit 49% en élémentaire et 91/166 soit 55% en maternelle) ont participé à ces NAP, de nombreuses familles contrariées par cette dépense supplémentaire n’ayant pas souhaité y inscrire leurs enfants. Paradoxalement, ce faible taux de participation aurait  pu permettre un financement couvert par les seules subventions  de l’Etat et de la CAF. A quoi a donc servi la participation financière des parents ??   Si on en croit le bilan affirmé par l’équipe municipale majoritaire au conseil municipal du 21/09/2015  : « les subventions perçues ajoutées aux contributions demandées aux parents auraient tout juste permis d’équilibrer le budget dévolu à ces NAP « … Ainsi, si on additionne ce qui est demandé aux parents à ce qui est perçu de l’état et de la CAF, le coût moyen de ce TAP par enfant atteindrait 241€ à Pulnoy !! c’est 87€ plus cher qu’en moyenne dans les autres communes !!

Démonstration : (version corrigée pour ramener l’effectif participant en élémentaire de 156 (nombre retenu au départ par erreur) à 146 (nombre réel enregistré) Pour les 146 enfants, des 300 scolarisés en élémentaire,  participant aux NAP, le montant perçu est de 37294€ (300×50€ de l’état + 146×54€ de la CAF + 146×98,70€ des parents). Soit un coût TAP moyen de 255€ /enfant participant ! Pour les 91 enfants, des 166 scolarisés en maternelle,  participant aux NAP, le montant perçu est de 19766€ (166×50€ de l’état+ 91×54€ de la CAF+ 91×72€ des parents). Soit un coût TAP moyen de 217€ /enfant participant ! Au total 57060€ sont donc perçus pour assurer les NAP à 237 enfants. Soit un coût TAP moyen de 241€ /enfant participant !

Et pourtant … si on évalue rigoureusement ce qui a été effectivement nécessaire en animateurs et matériel pour assurer ces 3h hebdomadaires de NAP à ces 237 enfants, on est bien loin de ces exorbitants montants, et le coût moyen par enfant de ces NAP n’atteindrait alors que 152€ (139€ pour un enfant d’élémentaire et 174€ pour un enfant de maternelle) !!

Démonstration L’animation de ces NAP peut se faire en groupe de maximum 14 élèves en maternelle et 18 élèves en élémentaire. Le coût réel de la prise en charge d’un groupe par un animateur sur une année scolaire s’élève à 2256€ : 2106€ d’animation (3hx36semaines + 9h de préparation = 117h à 18€/h) + 150€ en matériel et/ou matériaux. Pour les 146 enfants participant aux NAP en élémentaire, 9 groupes ont été nécessaires (6 groupes Moissonnerie + 3 groupes Masserine) , donc une dépense de 20304€ (9×2256€).  Soit un coût TAP moyen de 139€ /enfant participant ! Pour les 91 enfants participant aux NAP en maternelle, 7 groupes ont été nécessaires (5 groupes Quatre vents + 2 groupes Masserine) , donc une dépense de 15792€ (7×2256€).    Soit un coût TAP moyen de 174€ /enfant participant ! Au total 36096€ auraient donc dû être nécessaire pour assurer ces NAP aux 247 enfants inscrits. Soit un coût TAP moyen de 152€ /enfant participant

Question : 57060€ sont donc perçus alors que 36096€ auraient suffi ! 20964€ d’excédent par rapport à un coût raisonnable et raisonné ! Où sont-ils ? et qui en a bénéficié ? A Pulnoy, la municipalité en place a fait le choix de déléguer sa responsabilité d’organisation de ces NAP à ALPE (Association Locale des Parents d’Elèves) pour les 300 enfants des 2 écoles élémentaires et d’en garder l’organisation pour les 166 enfants des 2 écoles maternelles. L’excédent perçu de 20964€ se répartit donc entre ces 2 organisateurs, à hauteur de : 11674€ pour la mairie décomposé en 7700€ de subvention de l’état perçus pour les 154 enfants de l’élémentaire ne participant pas aux NAP  (et donc non reversés à ALPE) et 3974€ de « trop perçu » pour les NAP de maternelle (coût prétendu et effectivement perçu de 19766€ – coût effectif réel de 15792€). 9290€ pour ALPE qui a pu percevoir 29594€ pour 146 enfants (146×50€ de l’état reversés par la mairie + 146×54€ de la CAF+ 146×98,70€ des parents) alors que le coût effectif réel pour 146 enfants répartis sur 9 groupes n’est que de 20304€… Que seraient devenus ces excédents si ces NAP avaient été gratuites pour les familles ? La mairie  n’aurait pas perçu les 6552€ demandés aux parents d’enfants de maternelle (91×72€) et aurait donc ramené son bénéfice à 5122€ (11674-6552) ALPE n’aurait pas perçu les 14410€ demandés aux parents d’enfants d’élémentaire (146×98,70€) et aurait donc annulé son bénéfice et même enregistré un déficit de 5120€ (9290-14410). Ce « déficit ALPE » aurait pu être compensé par la mairie en utilisant à cet effet son bénéfice de 5122€, bénéfice qui aurait tout de même encore été de … 2€ (51122-51120) …! Conclusion : Ces Nouvelles Activités Périscolaires auraient donc dû, comme dans d’innombrables communes gérant judicieusement et prioritairement l’éducation de leurs jeunes,  être gratuites à Pulnoy !! Cela aurait pu éviter à l’équipe majoritaire de justifier faussement ce trop perçu de 11674€ en prétendant : -       payer plus d’heures de préparation que de besoin aux animateurs (36 payées alors que 9 suffisent) : soit 3402€ trop versés (36-9=27h x 7animateurs x18€/h) -       payer une soit disant nécessaire aide supplémentaire à la cantine : aide annoncée à 2382€ (CM du 21/09/2015) ! -       avoir des frais « administratifs » spécifiques aux NAP pour 166,136€ par mois sur 11 mois ! : frais annoncés à 1827€ (CM du 21/09/2015) ! -       avoir des frais de « mise à disposition des bâtiments » pour les 45 minutes quotidiennes après la classe … ! : frais annoncés à 6387€ (CM du 21/09/2015) ! Dans cette aberrante situation, tout est bon pour se justifier !… Cela aurait pu éviter aussi qu’on se demande ce qu’a fait ALPE avec le « trop perçu » de 9290€ : -       plus d’animateurs pour plus de groupes dans plus d’activités ? -       plus de matériel et de matériaux pour plus d’activités onéreuses ? -       plus d’heures de préparation aux animateurs pour plus d’activités originales et sophistiquées ? Ces questions n’attendent que des réponses … pour rassurer les parents sur l’utilisation de leur contribution financière à ces nouvelles activités périscolaires !

Gratuité pour les familles de ces NAP : quel intérêt pour les enfants et quel coût réel pour la commune ?

  • un intérêt capital : beaucoup plus d’enfants y participent La gratuité aurait, comme dans toutes les communes qui l’ont pratiquée, permis d’avoir un plus fort taux de participation des enfants à ces activités et donc de mieux atteindre  leur objectif premier : offrir à tous les enfants l’accès à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.
  •  un coût réel relativement minime pour la commune : En entraînant une participation de plus de 70% des enfants à ces NAP - comme à Seichamps, Essey ou Tomblaine -, cette gratuité pour les familles aurait coûté  près de 6000€ à la commune : En effet, si les 3/4  des enfants avaient participé à ces NAP gratuites, 21 groupes d’activités auraient dû être constitués (12 groupes pour accueillir jusqu’à 215 des 300 élèves de l’élémentaire + 9 groupes pour 120 des 166 enfants de maternelle). La mise en œuvre et l’animation de  ces 21 groupes auraient alors coûté 47376€ (21x 2256€) alors que les subventions perçues de l’Etat et de la CAF se seraient élevées à 41390€ (466x 50€ + 335x 54€) : donc un abondement nécessaire de la commune de 5986€ (47376 - 41390) 6000€ de coût réel pour la commune ! à peine 0,2% de son budget de fonctionnement ! encore moins cher que le repas offert chaque année à une partie de nos séniors !! grâce à une subvention versée par la commune à hauteur de 7800€ en 2014 et 8245€ en 2015 !!

En résumé, A Pulnoy, la municipalité en place a préféré jouer la carte de la non gratuité et du tarif unique (quel que soit le quotient familial) de ces nouvelles activités, sous le faux prétexte que « tout a un prix et que rien ne doit être gratuit » !   Avec ce type de raisonnement, peut-être envisageront-ils un jour de faire aussi payer l’école !! En tout état de cause, le résultat sans doute escompté est là : la commune ne dépense rien pour favoriser cet accès de tous à la culture (elle fait même des bénéfices sur l’opération) et en 2014-2015, seul un enfant Pulnéen sur deux a eu le privilège de bénéficier de ces activités (lorsque ses parents ont pu ou bien voulu le leur payer). Vive l’égalité entre nos enfants !
Les élus d’opposition   Pulnoy.autrement@gmail.com Dominique DEVITERNE, Patrice HAUSERMANN, Isabelle BOHN, Jean ENEL

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