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À propos de pulnoyautrement

Aménagement du Groupe Scolaire Moissonnerie en « Espace Éducatif et Culturel »

6 juin 2019

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Alors qu’en 2014 l’équipe majoritaire nous annonçait l’inacceptable projet de sacrifier :
(1) une partie du patrimoine communal par la vente du terrain et du bâtiment Groupe Scolaire 1 (GS1) Moissonnerie,
(2) la qualité de vie de ce quartier par l’installation de 2 immeubles de 4 niveaux sous prétexte d’une soudaine opportunité d’un prix de vente étrangement providentiel, et
(3) l’espace disponible de ce Groupe scolaire à un moment où sa fréquentation devait sensiblement augmenter (scolarisation des enfants des « Résidences Vertes »)  et où les Temps d’Activités Périscolaires allaient être mis en place (réforme des rythmes scolaires),
notre équipe proposait d’autres solutions bien plus ambitieuses et pourtant pas plus coûteuses pour les Pulnéens et leur commune (en termes d’investissement / habitant et de valorisation de son patrimoine foncier).
En effet, selon les éléments communiqués, le bâtiment actuel du GS1 Moissonnerie peut bénéficier d’une poursuite ambitieuse  de sa rénovation :
- soit pour prolonger ses fonctions de bâtiment scolaire (solution la moins coûteuse)
- soit pour offrir un espace éducatif et culturel supplémentaire aux enfants mais aussi aux parents (salles multi-activités périscolaires pour les enfants au rez-de-chaussée et bibliothèque, ludothèque, médiathèque pour tous les Pulnéens à l’étage).
L’ouverture de cet espace à certaines activités scolaires et périscolaires permettrait alors de rendre acceptable l’extension modulaire du Groupe Scolaire 2 sur une partie de ses espaces récréatifs (leur réduction devenant supportable puisque compensée par la conservation et la requalification du GS1.
Le coût de cet investissement serait largement compensé et justifié par l’augmentation du nombre de logements (+460) et d’habitants (+1.200 à 1.600) sur les « résidences vertes ».
Ces deux solutions pourraient de surcroît s’enrichir, à moyen terme, d’un arrêt total de la circulation de véhicules sur le tronçon de la rue du Tir séparant les deux cours de récréation des actuels GS1 et GS2.
La commune se doterait alors d’un véritable espace éducatif, à la hauteur de ses ambitions pour un accueil de qualité de la jeune génération et de ses enfants.

SIMULATION DU PROJET DE CRÉATION D’UN ESPACE EDUCATIF ET CULTUREL

Simul°_Amenagement_Espace_Educatif_Moissonnerie_actu 2018

Numérotation des étapes (de 1 à 3) correspondant à une possible programmation étalée des réalisations :
(1) Extension modulaire du Groupe Scolaire 2 sur l’espace récréatif (école / CLSH) à l’arrière du GS2
(2) Réhabilitation  du GS1 avec :
- (2a) aménagement du rez-de-chaussée en salles d’activités périscolaire,
- (2b) aménagement d’un ascenseur/monte-charge d’accès à l’étage,
- (2c) aménagement de l’étage en bibliothèque, médiathèque, ludothèque
(3) L’aménagement d’un espace piéton paysagé de jonction entre l’école et le centre d’activités culturelles par « intégration » de la cour avant actuelle GS2 et du tronçon de la rue du Tir.

COÛT ESTIMÉ DU PROJET de création d’un espace éducatif et culturel :
Nature du projet :
Réhabilitation du GS1 et requalification de son utilisation (activités scolaires, périscolaires et culturelles) complétée par une extension modulaire (selon besoin) du GS2, pour répondre simultanément aux 2 exigences du moment (nécessaire réhabilitation du GS1 et indispensable amélioration des conditions et capacités d’accueil du GS de la Moissonnerie).
Coût du projet :
- dépense de 400.000€ pour la réhabilitation du GS1 en « espace éducatif »
- dépense de 100.000€ pour l’aménagement de l’espace entre les GS1 et GS2
- dépense de 600.000€ à 800.000€ pour l’extension modulaire du GS2 sur une partie des 1.400m² de la cour, à raison d’une occupation moyenne de 90m² par classe.
Total dépense :
1.100.000€  à 1.300.000€ d’investissement, ce coût d’investissement étant d’une part associé à une forte valorisation du patrimoine communal, et d’autre part totalement et logiquement compensé par (1) une partie des nouvelles recettes fiscales imputables aux résidences vertes, et (2) diverses subventions toujours prévues pour ce type d’investissement. Il pourrait donc ainsi être garanti sans conséquence sur la fiscalité communale des Pulnéens.

Pulnoy en Bref n°118 – mars 2018 – Extrait p4 / encart LIBRE EXPRESSION POLITIQUE / Le mot de l’opposition

15 mars 2018

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Pulnoy en Bref n°118 – mars 2018 – Extrait p4

PenBref 118-mars 2018_Extrait p4_LIBRE EXPRESSION POLITIQUE_mot opposition

Retour 2 … sur la fragilité des services publics à Pulnoy : sécurité et surveillance de la voie publique

24 octobre 2016

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Titre_devt_point2_PenB109_securite-surveillance

Petit « historique » … révélateur …

Au cours du mandat précédent, la question de l’utilité des 2 postes de police municipale ne se posait pas .
La disponibilité et visibilité permanente des 2 agents en poste (rondes de surveillance, présence active à la sortie des groupes scolaires, échanges fréquents avec la population, …).

 photo-montage_PenB2013_mot de la police La bonne tenue de la rubrique « le mot de la police » dans chaque numéro du Pulnoy en Bref, avec des sujets toujours directement liés aux compétences de la police municipale (rappel des règles et conseils utiles sur le vol et les démarchages, la circulation et le stationnement des véhicules,   sécurisation des sorties d’écoles, opération tranquillité vacances, …), en est le meilleur témoin.

En contraste, au cours de l’actuel mandat et malgré un « affichage de bonne volonté » par l’équipe majoritaire, les choses ont bien changé.

Constat actuel … préoccupant …

Après un début de mandat catastrophique pour la gestion de ce secteur « police », qui s’est traduit par des « remerciements anticipés » des 2 agents en poste , Pulnoy s’est retrouvé sans policier pendant de nombreux mois … Depuis lors, malgré les recrutements en 2015 de « remplaçants » (d’abord  en mai 1 ASVP à la place du 1er poste de policier, puis en septembre  1 policier sur le 2e poste), les fonctions attribuées et réellement remplies pour ces 2 postes  ne semblent pas des plus essentielles pour la population :

(1) la fréquence des rondes laisse perplexe … si l’on s’en tient au très faible nombre de fois où le véhicule communal de police peut être vu en circulation dans les rues pulnéennes (ce qui n’est en revanche paradoxalement pas le cas pour les véhicules « techniques » de la commune qui, sans que l’on en comprenne  vraiment l’utilité, ne cessent de « tourner » tous azimuts  à longueur de journée). Par ailleurs, en contradiction totale avec ce que notre mairie est tentée d’autoriser en certaines occasions, l’utilisation du véhicule sérigraphié « police municipale » par l’ASVP est absolument proscrite par le règlement.

Comme le précise la circulaire NOR:INT/D/07/00067/C du 11 juin 2007 : « Compte tenu de leur caractère prioritaire, le respect de l’emploi des véhicules de police municipale par les seuls agents de police municipale s’impose d’autant plus. Ils ne doivent en aucun cas être conduits par d’autres agents, mêmes les assistants temporaires de police municipale », a fortiori  les ASVP.

Cet incroyable mépris du règlement a pourtant pu être observé à plusieurs reprises dans Pulnoy !

 

(2) la présence systématique de ces agents, l’un de surveillance et l’autre de police, pour sécuriser  les entrées et sorties des enfants des groupes scolaires pulnéens n’est pas réalisée :

- seule l’ASVP assure cette sécurisation pour « la Moissonnerie », sans pouvoir toutefois se concentrer sur le point critique de cette zone, à savoir le feu tricolore.  Ce feu, par l’accumulation de nombreux véhicules déposant ou récupérant des enfants,  devient en effet un danger à ces moments particuliers. Mais l’article R 310-10 du code de la route est formel :

L’ASVP n’est pas un agent reconnu pour régler la circulation routière.Ces agents communaux qui sont chargés de la surveillance à la sortie des écoles n’ont pas le pouvoir de régler la circulation routière en donnant aux usagers de la voie publique des indications pouvant prévaloir sur toutes signalisations (feux de signalisation ou règles de la circulation), comme sont habilités à le faire les personnels de la police et de la gendarmerie.

Ce n’est pas en équipant l’ASVP d’un uniforme « ressemblant » à celui de la police que ce problème se résout. Au contraire, c’est se mettre dans une situation totalement illégale et réprimandée par le code pénal (comme l’indique l’article R643-1 : le fait de porter une tenue présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public avec des costumes réglementés par l’autorité publique est une contravention de 3ème classe…).

Comme le précise la circulaire NOR NT/D/05/00024/C

« Les tenues des ASVP ne sont pas encadrées par un texte réglementaire. Le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu’elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l’uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles 433-14 ou R.643-1 du code pénal. Cette exigence vaut également pour les insignes mentionnant leur qualité. »

Alors, face à cette réglementation, cherchez l’erreur à Pulnoy en comparant les photos ci-contre

 

Uniformes ASVP Policier Comparaison def

On peut aussi se demander pourquoi vouloir pousser aussi loin la confusion dans l’esprit des Pulnéens, au point de tolérer voire cautionner le port de vêtements sérigraphiés « Police Municipale » par l’ASVP !!… comme ce fut le cas à la réunion du Mardi 30 août dernier, où « l’ensemble des acteurs de la vie scolaire et périscolaire pulnéenne s’est retrouvé, à l’initiative du Maire et des services concernés, pour préciser les mesures de sécurité  aux abords et dans les écoles, coordonner les différentes actions incombant à la responsabilité de chacun et offrir ainsi un maximum de garantie aux enfants et aux parents » ! La photo ci-dessous, mise en illustration du compte-rendu de cette réunion posté par la mairie sur ses différentes pages web (page Facebook Ville de Pulnoy et site internet officiel de la ville :
http://www.pulnoy.fr/site/actualite_detail.php?id_actualite=660&id_groupe= )
en atteste l’incroyable réalité !
ASVP Pulnoy habillée Police Municipale avec question


(3) l’absence de sécurisation par la police
est totale pour « la Masserine », le policier municipal étant probablement mobilisé par d’autres tâches … plus éloignées du « terrain » ?…
Pourtant, les conditions de circulation et surtout de stationnement des véhicules à proximité de ce groupe scolaire de « La Masserine », en particulier lors des « dépôts » et « récupérations » des enfants par leurs parents, sont d’une notoire dangerosité (carrefour de chaussées étroites, possibilité très limitée de stationnement « régulier » des véhicules, exiguïté des trottoirs vite submergés par l’attroupement des parents et gardiennes d’enfants).

 

Ultime constat … édifiant …

Les « mots de la police »  publiés … ou non … dans les numéros du Pulnoy en Bref  parus depuis le début de ce mandat municipal sont pour le moins révélateurs de la fragilité de la gestion de ce secteur « police » par la majorité municipale actuelle.
Les premiers numéros du début de ce mandat, alors que les 2 postes étaient encore tenus par des policiers municipaux, restaient sur la lancée de qualité thématique de ceux du mandat précédent (mai 2014 : recommandations en cas d’alerte par les sirènes du Réseau National d’Alerte ; juillet 2014 : respect des « règles d’urbanisme » comme le nettoyage des trottoirs, l’élagage des arbres et la taille des haies ; septembre 2014 : vigilance face au démarchage ; novembre 2014 : respect du voisinage avec « la chasse » aux nuisances sonores, aux stationnements anarchiques, …).

Puis à partir de janvier 2015, corrélativement aux « remerciements anticipés » des 2 policiers municipaux alors en poste, l’encart « mot de la police » disparait « corps et biens » des numéros du Pulnoy en Bref jusqu’à la fin de l’année. Un « temps mort » pendant lequel l’un des 2 postes de policier a été transformé en simple ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique dont l’arrivée a été annoncée dans le Pulnoy en Bref de mai 2015) et que l’autre poste a été pourvu par un policier municipal (dont le recrutement a été plusieurs fois retardé).

Depuis janvier 2016, date de la reprise de publication de cette rubrique dédiée à la  police, la légèreté des thèmes abordés enrichit de manière édifiante notre constat du déficit de gestion de ce dossier par l’équipe actuelle :

 photo-montage_PenB2016_mot de la police Janvier 2016 : un « petit rappel » sur l’habilitation de la police municipale à verbaliser via un appareil électronique de verbalisation … ; mars 2016 : quelques « légers conseils » pour la sécurité des piétons sur les trajets scolaires …; mai 2016 : un « très bref rappel » des « règles de savoir-vivre »  relatives à l’utilisation d’engins bruyants … ; juillet 2016 : un retour sur des arrêtés municipaux concernant les brise-vues, haies et autres clôtures … sûrement bien éloignés des préoccupations policières … ; pour finir  en septembre 2016 à l’apothéose de quelques conseils complétement  décalés – puisque relatif à la Police Nationale – sur les vertus du « dépôt d’une plainte » !…


Mais que fait donc la Police municipale à Pulnoy …?

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur la question, en utilisant le formulaire ci-dessous

 

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Compte-rendu Conseil Municipal 26/09/2016 : extraits commentés

17 octobre 2016

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Extraits commentes_CR CM 26-09-2016 4

Fragilité des services publics à Pulnoy : notre article du Pulnoy en Bref n°109- sept 2016

8 octobre 2016

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Nous vous invitons à lire notre dernier article
paru
dans le Pulnoy en Bref n°109 de septembre 2016

vous pourrez aussi accéder au développement
de chacun des points mentionnés sur notre site/blog
en cliquant sur chacun des titres ci-dessous :
Ecoles et « carte scolaire »
Sécurité et surveillance de la voie publique
Bureau de poste

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Rapide bilan 2015 sur quelques dossiers encore communaux …

23 janvier 2016

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Rapide bilan 2015 sur quelques dossiers encore communaux  …
Pulnoy en Bref n°103, sept 2015

Fin 2014 nous nous interrogions sur
les réponses envisagées par l’équipe majoritaire
aux quelques dossiers encore sous gestion communale. Un an plus tard,
quel bilan 2015 par rapport à nos propositions ?

(1) politique associative : si le soutien aux associations est resté stable, la suppression par regroupement de plusieurs des rares manifestations festives à destination de la jeunesse sur notre commune est regrettable !
(2) politique éducative :
- du négatif :
la conséquence de la non gratuité des nouvelles activités  périscolaires, que nous redoutions sur leur fréquentation par les enfants s’est avérée ! Initialement prévues pour tous, c’est moins d’1 élève sur 2 qui y participe !  Et pourtant, la commune perçoit une subvention annuelle de l’état, devenue pérenne, de 50€ pour chaque enfant scolarisé …
- du positif : notre proposition de réhabilitation de l’espace scolaire « Moissonnerie 1 » semble avoir fait son chemin. L’abandon du projet immobilier sur le  quartier devrait soulager les riverains …
(3) politique des transports : l’opposition au plan initial de circulation a été entendue par le Grand Nancy et les lignes de bus ont été simplifiées.
(4) politique foncière : poursuite, hélas, du projet « 2e Golf / Habitat »,  avec à la clé une nouvelle densification de l’habitat autour du collège !

Contactez-nous et donnez votre point de vue sur   Pulnoy.autrement@gmail.com

Vos élus d’opposition
Dominique Deviterne, Patrice Hausermann, Isabelle Bohn, Jean Enel

2015 s’achève … bientôt 2 ans d’opposition aux orientations politiques de Madame le Maire

16 janvier 2016

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2015 s’achève … bientôt 2 ans d’opposition aux orientations politiques de Madame le Maire et son équipe  pour la gestion et le développement de notre commune … explications …
Article publié dans le Bulletin Municipal, décembre 2015

Comme nous le rappelons souvent, c’est notre  constante volonté de voir les décisions municipales s’orienter le plus possible vers le bénéfice du plus grand nombre, qui guide constamment nos prises de position et notre travail dans notre participation à la vie municipale en tant que conseillers « d’opposition ».
Beaucoup de travail donc, lorsque l’on sait que « le bénéfice du plus grand nombre » n’est pas la règle d’or des choix de l’équipe majoritaire actuelle qui a fortement tendance à miser sur le bénéfice d’une population plutôt favorisée et plutôt vieillissante …
A Pulnoy, en effet, « mieux vaut être d’un certain âge et aisé que jeune et modeste », pour vraiment s’y sentir bien accueilli et bien y vivre.
C’est un choix de « développement » de notre commune que nous ne combattons pas en tant que tel mais dont nous contestons catégoriquement son exclusivité.
Nous nous battons pour que tous ces « efforts » en faveur de la population vieillissante : (1) soient impérativement fait sans privilégier subrepticement une catégorie sociale plutôt favorisée, mais bien au contraire, et (2) ne compromettent en rien tous les efforts à faire en direction de l’accueil et du bien-être de la jeune population,

Explications … à travers quelques exemples …
Plusieurs exemples montrent que l’équipe majoritaire se satisfait le plus souvent de ne consacrer qu’un minimum d’actions participant à l’éducation et au bien-être de tous les jeunes Pulnéens, alors qu’elle n’hésite pourtant pas à en consacrer un maximum au profit des moins jeunes et des plus privilégiés :
1- alors que l’investissement est minimal pour l’aménagement d’espaces pour la jeunesse (espaces scolaires et périscolaires, aires de jeux, équipements sportifs, médiathèque, …), l’engagement est maximal pour la réalisation du démesuré projet golf-habitat à destination de quelques privilégiés (2e golf, hôtellerie de luxe, quartier résidentiel, …) !
2- alors que la réhabilitation de la vétuste « maison des jeunes » est sans cesse repoussée, la reconstruction à grand coût d’un nouveau « centre de rencontre » principalement destiné à nos anciens a été prioritaire !
3- alors que les nouvelles activités périscolaires (TAP/NAP) sont prévues et subventionnées pour être accessibles à tous, elles ne le sont qu’à un élève sur deux à Pulnoy, du fait de leur -plus que regrettable- non gratuité !

Contrairement à ce que semble penser cette équipe majoritaire, la jeunesse ne devrait pas être un problème, mais plutôt la solution ! En tout état de cause, la formule développée par d’autres pour la nation peut être reprise à notre échelle : « une commune qui ne se soucie pas suffisamment de sa jeunesse est une commune qui ne se soucie pas vraiment de son avenir »…

Votre avis ? Rejoignez-nous sur  http://pulnoyautrement.unblog.fr/

Vos élus d’opposition       pulnoy.autrement@gmail.com           
Dominique Deviterne, Patrice Hausermann, Isabelle Chiaramida, Jean Enel

Nouvelles Activités Périscolaires sur 2014-2015 : à Pulnoy, les parents ont payé et la commune a fait des bénéfices !!

20 novembre 2015

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Nouvelles Activités Périscolaires sur 2014-2015 : à Pulnoy, les parents ont payé et la commune a fait des bénéfices !!

Le coût moyen déclaré par les communes : Il est maintenant admis (enquête ministère, enquête AMF, enquêtes médias) que le coût raisonnable moyen de la mise en œuvre de ce Temps supplémentaire (TAP) de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) oscille entre 130 et 170€ par enfant et par an (moins de 150€ pour plus de 60% des communes et moins de 200€ pour plus de 80% des communes), selon la taille de la commune,  la diversité des activités proposés et le statut des animateurs (bénévoles associatifs, employés municipaux, …). Pour soutenir chaque commune dans la prise en charge de ce coût, l’état verse annuellement 50€ par enfant scolarisé (que celui-ci participe ou non à ces NAP) et la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) verse 54€ pour chaque enfant participant pleinement à ces 108h annuelles de NAP (0.50€/h d’activité réellement effectuée). Sans bénévolat pour l’animation et sans participation financière des parents, une commune peut donc assurer – sans dépenses supplémentaires – ces NAP pour au moins 50% à 55% de ses enfants scolarisés dans ses écoles.   A Pulnoy, contrairement au choix de nombreuses communes, la majorité en place a – sans se soucier des conséquences des inégalités sociales – refusé l’idée de la gratuité de ces activités périscolaires pour les familles, craignant d’avoir à en prendre financièrement une partie en charge. Ainsi, pour 2014-2015, 98,70€ par élève de l’élémentaire et 72€ par enfant de maternelle ont été demandés aux parents. En conséquence, seulement 51% des enfants (146/300 soit 49% en élémentaire et 91/166 soit 55% en maternelle) ont participé à ces NAP, de nombreuses familles contrariées par cette dépense supplémentaire n’ayant pas souhaité y inscrire leurs enfants. Paradoxalement, ce faible taux de participation aurait  pu permettre un financement couvert par les seules subventions  de l’Etat et de la CAF. A quoi a donc servi la participation financière des parents ??   Si on en croit le bilan affirmé par l’équipe municipale majoritaire au conseil municipal du 21/09/2015  : « les subventions perçues ajoutées aux contributions demandées aux parents auraient tout juste permis d’équilibrer le budget dévolu à ces NAP « … Ainsi, si on additionne ce qui est demandé aux parents à ce qui est perçu de l’état et de la CAF, le coût moyen de ce TAP par enfant atteindrait 241€ à Pulnoy !! c’est 87€ plus cher qu’en moyenne dans les autres communes !!

Démonstration : (version corrigée pour ramener l’effectif participant en élémentaire de 156 (nombre retenu au départ par erreur) à 146 (nombre réel enregistré) Pour les 146 enfants, des 300 scolarisés en élémentaire,  participant aux NAP, le montant perçu est de 37294€ (300×50€ de l’état + 146×54€ de la CAF + 146×98,70€ des parents). Soit un coût TAP moyen de 255€ /enfant participant ! Pour les 91 enfants, des 166 scolarisés en maternelle,  participant aux NAP, le montant perçu est de 19766€ (166×50€ de l’état+ 91×54€ de la CAF+ 91×72€ des parents). Soit un coût TAP moyen de 217€ /enfant participant ! Au total 57060€ sont donc perçus pour assurer les NAP à 237 enfants. Soit un coût TAP moyen de 241€ /enfant participant !

Et pourtant … si on évalue rigoureusement ce qui a été effectivement nécessaire en animateurs et matériel pour assurer ces 3h hebdomadaires de NAP à ces 237 enfants, on est bien loin de ces exorbitants montants, et le coût moyen par enfant de ces NAP n’atteindrait alors que 152€ (139€ pour un enfant d’élémentaire et 174€ pour un enfant de maternelle) !!

Démonstration L’animation de ces NAP peut se faire en groupe de maximum 14 élèves en maternelle et 18 élèves en élémentaire. Le coût réel de la prise en charge d’un groupe par un animateur sur une année scolaire s’élève à 2256€ : 2106€ d’animation (3hx36semaines + 9h de préparation = 117h à 18€/h) + 150€ en matériel et/ou matériaux. Pour les 146 enfants participant aux NAP en élémentaire, 9 groupes ont été nécessaires (6 groupes Moissonnerie + 3 groupes Masserine) , donc une dépense de 20304€ (9×2256€).  Soit un coût TAP moyen de 139€ /enfant participant ! Pour les 91 enfants participant aux NAP en maternelle, 7 groupes ont été nécessaires (5 groupes Quatre vents + 2 groupes Masserine) , donc une dépense de 15792€ (7×2256€).    Soit un coût TAP moyen de 174€ /enfant participant ! Au total 36096€ auraient donc dû être nécessaire pour assurer ces NAP aux 247 enfants inscrits. Soit un coût TAP moyen de 152€ /enfant participant

Question : 57060€ sont donc perçus alors que 36096€ auraient suffi ! 20964€ d’excédent par rapport à un coût raisonnable et raisonné ! Où sont-ils ? et qui en a bénéficié ? A Pulnoy, la municipalité en place a fait le choix de déléguer sa responsabilité d’organisation de ces NAP à ALPE (Association Locale des Parents d’Elèves) pour les 300 enfants des 2 écoles élémentaires et d’en garder l’organisation pour les 166 enfants des 2 écoles maternelles. L’excédent perçu de 20964€ se répartit donc entre ces 2 organisateurs, à hauteur de : 11674€ pour la mairie décomposé en 7700€ de subvention de l’état perçus pour les 154 enfants de l’élémentaire ne participant pas aux NAP  (et donc non reversés à ALPE) et 3974€ de « trop perçu » pour les NAP de maternelle (coût prétendu et effectivement perçu de 19766€ – coût effectif réel de 15792€). 9290€ pour ALPE qui a pu percevoir 29594€ pour 146 enfants (146×50€ de l’état reversés par la mairie + 146×54€ de la CAF+ 146×98,70€ des parents) alors que le coût effectif réel pour 146 enfants répartis sur 9 groupes n’est que de 20304€… Que seraient devenus ces excédents si ces NAP avaient été gratuites pour les familles ? La mairie  n’aurait pas perçu les 6552€ demandés aux parents d’enfants de maternelle (91×72€) et aurait donc ramené son bénéfice à 5122€ (11674-6552) ALPE n’aurait pas perçu les 14410€ demandés aux parents d’enfants d’élémentaire (146×98,70€) et aurait donc annulé son bénéfice et même enregistré un déficit de 5120€ (9290-14410). Ce « déficit ALPE » aurait pu être compensé par la mairie en utilisant à cet effet son bénéfice de 5122€, bénéfice qui aurait tout de même encore été de … 2€ (51122-51120) …! Conclusion : Ces Nouvelles Activités Périscolaires auraient donc dû, comme dans d’innombrables communes gérant judicieusement et prioritairement l’éducation de leurs jeunes,  être gratuites à Pulnoy !! Cela aurait pu éviter à l’équipe majoritaire de justifier faussement ce trop perçu de 11674€ en prétendant : -       payer plus d’heures de préparation que de besoin aux animateurs (36 payées alors que 9 suffisent) : soit 3402€ trop versés (36-9=27h x 7animateurs x18€/h) -       payer une soit disant nécessaire aide supplémentaire à la cantine : aide annoncée à 2382€ (CM du 21/09/2015) ! -       avoir des frais « administratifs » spécifiques aux NAP pour 166,136€ par mois sur 11 mois ! : frais annoncés à 1827€ (CM du 21/09/2015) ! -       avoir des frais de « mise à disposition des bâtiments » pour les 45 minutes quotidiennes après la classe … ! : frais annoncés à 6387€ (CM du 21/09/2015) ! Dans cette aberrante situation, tout est bon pour se justifier !… Cela aurait pu éviter aussi qu’on se demande ce qu’a fait ALPE avec le « trop perçu » de 9290€ : -       plus d’animateurs pour plus de groupes dans plus d’activités ? -       plus de matériel et de matériaux pour plus d’activités onéreuses ? -       plus d’heures de préparation aux animateurs pour plus d’activités originales et sophistiquées ? Ces questions n’attendent que des réponses … pour rassurer les parents sur l’utilisation de leur contribution financière à ces nouvelles activités périscolaires !

Gratuité pour les familles de ces NAP : quel intérêt pour les enfants et quel coût réel pour la commune ?

  • un intérêt capital : beaucoup plus d’enfants y participent La gratuité aurait, comme dans toutes les communes qui l’ont pratiquée, permis d’avoir un plus fort taux de participation des enfants à ces activités et donc de mieux atteindre  leur objectif premier : offrir à tous les enfants l’accès à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.
  •  un coût réel relativement minime pour la commune : En entraînant une participation de plus de 70% des enfants à ces NAP - comme à Seichamps, Essey ou Tomblaine -, cette gratuité pour les familles aurait coûté  près de 6000€ à la commune : En effet, si les 3/4  des enfants avaient participé à ces NAP gratuites, 21 groupes d’activités auraient dû être constitués (12 groupes pour accueillir jusqu’à 215 des 300 élèves de l’élémentaire + 9 groupes pour 120 des 166 enfants de maternelle). La mise en œuvre et l’animation de  ces 21 groupes auraient alors coûté 47376€ (21x 2256€) alors que les subventions perçues de l’Etat et de la CAF se seraient élevées à 41390€ (466x 50€ + 335x 54€) : donc un abondement nécessaire de la commune de 5986€ (47376 - 41390) 6000€ de coût réel pour la commune ! à peine 0,2% de son budget de fonctionnement ! encore moins cher que le repas offert chaque année à une partie de nos séniors !! grâce à une subvention versée par la commune à hauteur de 7800€ en 2014 et 8245€ en 2015 !!

En résumé, A Pulnoy, la municipalité en place a préféré jouer la carte de la non gratuité et du tarif unique (quel que soit le quotient familial) de ces nouvelles activités, sous le faux prétexte que « tout a un prix et que rien ne doit être gratuit » !   Avec ce type de raisonnement, peut-être envisageront-ils un jour de faire aussi payer l’école !! En tout état de cause, le résultat sans doute escompté est là : la commune ne dépense rien pour favoriser cet accès de tous à la culture (elle fait même des bénéfices sur l’opération) et en 2014-2015, seul un enfant Pulnéen sur deux a eu le privilège de bénéficier de ces activités (lorsque ses parents ont pu ou bien voulu le leur payer). Vive l’égalité entre nos enfants !
Les élus d’opposition   Pulnoy.autrement@gmail.com Dominique DEVITERNE, Patrice HAUSERMANN, Isabelle BOHN, Jean ENEL

Revenir à l’article « Une gestion financière désolante des NAP »

Regrettables récupérations « majoritaires » des publications municipales

12 février 2015

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De regrettables récupérations « majoritaires » des publications municipales
ont pu être malheureusement constatées ce dernier mois de janvier.

  • La première, massive, dans le Bulletin municipal annuel (2014, paru en janvier 2015) où l’équipe majoritaire s’est arrogée un « droit de réponse » immédiat à notre petite colonne annuelle de la rubrique n°6 « Tribune libre » de cette publication municipale. Plus qu’un abusif « droit de réponse », il s’agit en réalité d’une opération de décrédibilisation point par point de notre article par une série d’affirmations s’appuyant, certes sur des données puisées dans les « documents municipaux », mais aussi et surtout sur de grossières et maladroites manipulations* de leurs exploitation et présentation.
    [* chacune de ces « manipulations » fera très prochainement l’objet d’une présentation sur ce site. Vous pouvez toutefois d’ores et déjà consulter l’extrait de notre article à ce sujet dans notre « petit journal  Pulnoy autrement » de ce 1er trimestre 2015, en cour de distribution :
    fichier pdf Publications_municipales_majoritaires_janv2015 ]
  • La seconde, plus discrète, mais tout aussi manipulatrice, dans le dernier « Pulnoy en Bref » (N°99, janvier 2015) où, dans son éditorial, Mme le Maire n’a pas résisté à un « emballage politico-polémique » de l’annonce du prochain recrutement d’un  Agent  de Surveillance  de  la  Voie  Publique et du nécessaire remplacement d’un de nos Gardiens de  Police  Municipale. Elle laisse fallacieusement croire, en une seule tournure de phrase,  que (1) ces recrutements seraient un réel effort dans un budget contraint et (2) que cette opération n’aurait  pas  l’approbation  des  élus  d’opposition ! Ces deux « suggestions » s’avérant évidemment complétement fausses. Vous pouvez consulter l’extrait de notre article à ce sujet dans notre « petit journal  Pulnoy autrement » de ce 1er trimestre 2015, en cour de distribution :
    fichier pdf Publications_municipales_majoritaires_janv2015

2014, le « changement » dans la continuité … sans services nouveaux, mais avec hausses d’impôts …

19 janvier 2015

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2014, le « changement » dans la continuité … sans services nouveaux, mais avec hausses d’impôts …

Bulletin Municipal – Janvier 2015

Vous venez, il y a quelques semaines de contribuer aux recettes budgétaires de notre commune via l’acquittement des impôts locaux. Comme vous le savez, c’est l’équipe municipale majoritaire qui, pour la part communale, décide chaque année de l’évolution des taux d’imposition des occupants locataires et/ou propriétaires des logements de notre commune.

Constat :
La municipalité en place n’a cessé d’augmenter ces impôts en utilisant inexorablement de fallacieuses justifications !

Démonstration :
Deux justifications de cette hausse régulière de ces impôts sont principalement utilisées par l’équipe municipale majoritaire :

(1) l’ajustement à l’augmentation du coût de la vie (inflation) :

  • en réalité, il est largement réalisé grâce à l’augmentation indexée de la valeur locative du logement, base sur laquelle votre impôt est calculé :
    ces 10 dernières années, augmentation de 18,6% pour une inflation de 17,8% ! Nul besoin donc d’augmenter le taux pour compenser l’inflation !

(2) la prévision du financement de charges ou besoins nouveaux
(en investissement ou en fonctionnement) :

  • en réalité, si cette justification est réelle pour certains projets, elle s’avère parfois plus que fallacieuse :
    ces 10 dernières années, 26,5% d’augmentation du taux communal de la taxe d’habitation et 34,1% du taux intercommunautaire !
    Les services à la population ont-ils pour autant augmenté dans les mêmes proportions ?… ou a-t-on simplement assisté à un accroissement surdimensionné du coût de «l’administration municipale» (logistique, nombre et niveaux des emplois, …) ?…

La situation Pulnéenne sur 2013/2014 en est la démonstration :
en 2013, décision de la précédente municipalité d’augmenter de 4% ces impôts locaux, en expliquant 2% par l’inflation … et 2% par la prévision de la nouvelle charge d’organisation des « Temps d’Activités Périscolaires » (TAP) pour tous les enfants scolarisés à Pulnoy.

  • en réalité, c’est « Tout bénéfice » pour 2013 où ces TAP n’ont pas été mis en place ! Mais aussi « Tout bénéfice » pour 2014 et suivantes, puisque la nouvelle municipalité a malheureusement décidé de faire payer les parents ! et ce, malgré les 2% d’impôts de plus et le bénéfice d’une dotation spécifique de 22600€ versée par l’état pour TOUS les enfants scolarisés à Pulnoy ! (cf notre article Pulnoy en Bref de juillet 2014).

Bilan :
Les Pulnéens se retrouvent dans une commune où :
- la part communale des impôts locaux est parmi les plus élevées de la Communauté Urbaine (cf Est Républicain, jeudi 16 octobre 2014),
- la hausse du taux communal de ces impôts est, de manière inavouée, essentiellement liée à une augmentation constante et importante des charges en logistique municipale et personnel :
augmentation de plus de 100% des charges en personnel au cours des 2 derniers mandats (données www.proxiti.info/budget-commune),
- la part budgétaire des charges en personnel atteint des proportions excessives pour une ville de cette taille et au prorata des services gratuits rendus aux habitants :
en 2012, 55% du budget, contre 38% à Seichamps, 44% à Saulxures, deux communes voisines comparables, et même 47% à Nancy.

Votre avis ? Rejoignez-nous sur  http://pulnoyautrement.unblog.fr/

Que 2015 soit pour vous, Pulnéennes et Pulnéens, une très bonne année pleine de sérénité, de perspectives et de réussites.

Vos élus d’opposition          pulnoy.autrement@gmail.com      
Dominique Deviterne, Patrice Hausermann, Isabelle Bohn, Jean Enel

2014 tire à sa fin … nous restons sur notre faim …

10 décembre 2014

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2014 tire à sa fin …  nous restons sur notre faim ...

Trois trimestres de fonctionnement de la nouvelle municipalité auraient dû permettre une définition claire de l’orientation de chacun des quelques dossiers encore sous gestion communale. Bien au contraire, tout semble éteint et des réponses claires à plusieurs questions tardent à venir :
(1) politique associative : quel avenir et quel soutien aux associations maitres d’œuvre des manifestations festives sur notre commune ?
(2) politique éducative : quelle conséquence de la non gratuité des « Temps d’Activités Périscolaires » sur le taux de leur fréquentation par les enfants Pulnéens et quelle utilisation du fonds d’amorçage versé par l’état pour TOUS les élèves scolarisés dans nos écoles ?
(3) politique foncière : pourquoi persister dans le projet « Extension Golf – Habitat » sans consultation préalable des Pulnéens ? Pourquoi nier ainsi leur adhésion à la conservation de larges espaces verts accessibles à tous et leur opposition à la densification de l’habitat?
(4) politique des transports : quelles réponses aux demandes réitérées des Pulnéens de réorganisation et surtout simplification des lignes de bus et navettes à travers Pulnoy ?
(5) politique de sécurité publique : que devient la police municipale ?

 Votre avis ? Faites-nous vos commentaires sur ce blog !

Vos élus d’opposition                     Pulnoy.autrement@gmail.com 
Dominique DEVITERNE, Patrice HAUSERMANN, Isabelle BOHN, Jean ENEL

Temps de l’été … temps des coups fourrés ?… Pulnoy en Bref n°97 – septembre 2014

25 septembre 2014

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Temps de l’été : temps des coups fourrés ?…

La bonne vieille technique d’utilisation de la pause estivale pour faire ce que l’on avait pourtant laissé croire qu’on ne ferait pas, c’est ce que vient de faire notre maire et son équipe « majoritaire » avec la fermeture du cheminement piétonnier face au collège !!!
Suite à l’impossibilité de vente de ce chemin (servitude GDF), le maire avait pourtant admis que l’utilité de cette fermeture devait faire l’objet d’une réflexion plus approfondie (enquête auprès de tous les utilisateurs et non uniquement des quelques riverains) avant une nouvelle décision du conseil ! C’était aussi l’occasion de montrer son souci de « faire des économies » !
Et bien NON ! rien de tout cela !  juste une précipitation à la faveur de l’été pour  dépenser en catimini l’approvisionnement budgétaire de 3000 € pour l’achat et la pose d’une porte métallique d’un côté et d’un grillage rigide de l’autre. Un bel espace clos … pour qui ? Tout cela au détriment de la sécurité de nos collégiens et des usagers des transports en commun, nombreux à emprunter ce chemin.

Bel exemple de gaspillage de l’argent public par notre municipalité, à l’heure où un effort collectif budgétaire s’impose !

Vos élus d’opposition
Dominique Deviterne, Patrice Hausermann, Isabelle Bohn, Jean Enel

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