Le prochain Conseil Municipal de Pulnoy se tiendra le mardi 17 novembre 2020 à 18h30,
en présentiel dans la « salle du conseil ».
Cette réunion est en principe publique et donc ouverte à tout citoyen. Toutefois, dans les conditions « limites » de respect minimal des règles sanitaires actuellement imposées par la covid19 qu’impose la taille restreinte de cette salle,
c’est avec regret que nous ne vous invitons pas à la présence à cette séance.
Nous pensons en effet que, dans le contexte actuel de confinement, il serait plus logique et raisonnable que les CM se déroulent à huis clos, comme c’est d’ailleurs le cas dans de nombreuses communes. Une retransmission sur Facebook, déjà mise en place dans plusieurs communes du secteur (Nancy, Tomblaine, Nomeny, …), pourrait être envisagée. Elle permettrait de surcroît un élargissement du suivi de nos conseils à nombre de nos concitoyens intéressés et/ou concernés. A moins que la majorité redoute cet élargissement et préfère cantonner cette assistance aux débats à ses quelques proches soutiens… ?
Retrouvez ci-dessous l’ordre du jour de ce conseil, ainsi que le contenu des 2 questions orales que notre groupe minoritaire a soumis – pour réponses en séance – au maire de notre commune.
L’ORDRE DU JOUR
A NOTER
Pour les points 5, 6, 7 et 8, les modifications de la composition de ces commission, comité et conseils sont la conséquence incontournable de l‘incroyable et traite « changement de camp » de notre colistière Mme Babin Laurence, pourtant élue comme candidate engagée en n°2 sur notre liste Pulnoy autrement sociale et écologique. Les obscures et déshonorantes raisons de cette trahison sont encore à éclaircir et nous ne manquerons pas d’en informer les électeurs ainsi trahis.
LES DEUX QUESTIONS ORALES
de notre groupe
1ère question orale relative au projet d’acquisition et aménagement
de l’emprise foncière dite « Ferme Belin »
Contexte :
Votre engagement plus que rapide dans l’avancée du projet « stade synthétique » semble vous conduire à délaisser (provisoirement ou non ?) les autres engagements de notre commune, le « retrait » de l’engagement financier relatif à l’aménagement indispensable du bâtiment scolaire GS1 Moissonnerie (31 600 € pour monte-charge) en est une première illustration.
Votre apparente mise de côté du projet (engagé avec volonté en fin de mandat précédent par l’équipe municipale en place / majorité-opposition confondues) d’acquisition et aménagement de l’emprise foncière dite « Ferme Belin » pourrait en devenir une autre illustration, voire déjà l’être.
En effet, votre réponse à notre question orale (CM du 29/10/20) sur le devenir de ce projet peut, par sa nébulosité, le laisser supposer.
Question :
Alors que la convention élaborée avec l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine), était destinée à permettre à la commune de s’engager très rapidement, en toute sérénité, dans ce projet d’acquisition en vue d’éviter immédiatement (grâce à la simultanée demande d’exercice du Droit de Préemption Urbain) l’abandon de cette emprise foncière à quelque projet indésirable de promoteurs immobiliers intéressés par une urbanisation souvent « démesurée » :
(1) Pourquoi n’avez-vous pas activé la convention avec l’EPFL alors qu’elle est la voie la mieux appropriée pour parvenir à l’obtention du Droit de Préemption Urbain (DPU qui d’ailleurs serait délégué à l’EPFL),?
(2) Pourquoi prétendre « attendre une possibilité de visiter le bien pour juger de la pertinence de poursuivre ou non le projet« , alors que la convention avec l’EPFL laisse, dans ses termes, tout à fait la possibilité de faire ce choix a posteriori de l’obtention de ce « droit de préemption » ?
(3) Pourquoi prétendre pouvoir aussi choisir d’ « étudier la pertinence d’une acquisition par voie amiable (crédit/financement …), alors que de toute évidence cette solution ouvre totalement la porte à l’insurmontable concurrence des promoteurs immobiliers ?
(4) Quelles instructions ont été données au « Notaire de la commune » que vous nous avez indiqué comme étant « en lien avec l’étude notariale des héritiers » ?
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2nde question orale relative à la procédure d’embauche d’un.e apprenti.e
éducatrice de jeunes enfants pour le compte de la crèche « les loupiots »
Contexte :
Au CM du 29/10/2020 où la délibération portant sur le financement (augmentation du prix du marché public de services passé par la mairie avec l’AFR Pulnoy) de l’embauche d’un.e apprenti.e éducatrice de jeunes enfants pour 3 ans et pour le compte de la crèche pulnéenne « les loupiots », a été posée la question des modalités d’organisation de ce recrutement.
M. Ben Ismail n’ayant obtenu qu’une réponse indicative de Mme Dussiaux sur le sujet (« le recrutement se ferait en collaboration entre la Mairie, l’AFR et l’équipe des salariées de la crèche« ), il a adressé par écrit quelques questions techniques complémentaires à la direction générale des services de la mairie qui a transmis au maire et son équipe rapprochée.
En l’absence de réponse à ce jour, notre groupe souhaite mettre cette question à l’ordre du jour du prochain CM du 17/11/2020.
Question :
Le maire (ainsi que le document de demande formulé par l’AFR) a indiqué (en CM du 29/10/2020) qu’il y avait déjà 2 candidatures à ce futur poste d’apprenti.e (le CR de ce CM indique même « 3 apprenties déjà en lice« ).
Une annonce de cette opportunité de recrutement a-t-elle déjà été publiée ?
Si Oui, par qui (AFR, Mairie, Crèche, …) ? et sur quel support (encart sur site web, pôle emploi, école locale de formation IRTS?) ?
Si Non, de quelle nature et quand sera-t-elle faite ? pour en garantir la diffusion à l’ensemble des Pulnéens, mais aussi des élèves de l’école locale de formation dans ce secteur professionnel (IRTS?).
Vos élus du groupe minoritaire
Pour nous contacter :
directement à pulnoy.autrement@gmail.com
ou à l’aide du formulaire ci-dessous
Lettre ouverte Opposition a Maire de Pulnoy_vdef_21-09-2020
27 novembre 2020
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