Du déni de démocratie … à l’absence de dialogue dans la démocratie locale ? Retour sur les décisions municipales du 17 novembre 2020.

29 novembre 2020

Articles d'actu

Déni de démocratie !…
A Pulnoy, il y a 27 conseillers municipaux, dont 5 de l’opposition qui ont été élus sur la liste de Pulnoy Autrement sociale et écologique.

Fromage_elections_41-59_5-22_v2 avec-1_vdef5 élus pour 41,2% des votants, et maintenant 4 élus suite à la défection de Laurence Babin (deuxième de la liste d’opposition) qui, contre toute attente, a décidé d’accepter une délégation indemnisée proposée sans concertation par le maire, puis quelques semaines après, a décidé de quitter l’équipe d’opposition pour rejoindre celle du maire.
Le maire, interpelé par l’opposition sur les conséquences de cette regrettable  manipulation sur la représentation de l’opposition dans les différentes instances municipales (commissions, conseils et comités), a dû procéder à une redistribution légale des élus minoritaires au sein de celles-ci :

Laurence Babin est remplacée par Zyede Ben Ismail en commission n°4 des affaires sociales et sociétales, par Dominique Deviterne  au comité de jumelage, par Frédéric Perrollaz au conseil de la vie sociale de l’EHPAD  et par Jean Enel au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS).

Toutefois, au-delà de cette minimale régularisation et afin de permettre une représentation pleine et libre des 42% des votants, l’équipe d’opposition reste en attente de la démission de Laurence Babin qui sera alors légalement remplacée par Coralie Perrin-Savorini, soucieuse de la représentation honnête et respectueuse de l’expression de la démocratie pulnéenne.

 

Absence de dialogue dans la démocratie locale ?…
Le conseil Municipal du 17 novembre 2020 a voté le règlement intérieur de son propre fonctionnement. Le groupe minoritaire a fait la demande d’ajout à l’article 8 d’un délai de convocation aux commissions municipales. La réponse hégémonique du Maire reflète l’absence d’écoute et de dialogue pourtant nécessaire à la qualité de la gestion municipale.
Aucun délai légal proposé. Pourtant de nombreuses communes ont décidées d’un délai de 5 jours afin de permettre aux élus – en particulier ceux de l’opposition – de bien prendre connaissance des dossiers et d’organiser leurs participations.
Cette décision est-elle intentionnelle afin de gêner la présence des conseillers municipaux minoritaires ? C’est en effet l’application des trois principes de l’anti-démocratie municipale : 1. Plus un délai de convocation est court, plus un conseiller municipal minoritaire est susceptible d’être absent. 2. Plus un conseiller municipal minoritaire est absent, moins il risque de poser de questions. 3. Moins un élu minoritaire pose de questions, moins le pouvoir en place est obligé d’y répondre, et mieux il peut faire passer ses décisions dans « le silence approbateur des chaises vides ».
C’est le mode de gouvernance municipal qui produit cette absence des élus. Le but ultime est l’absence absolue, celle de tous les conseillers municipaux minoritaires dits « d’opposition » …

 

Étranglement de la participation des élus minoritaires aux travaux du conseil
La préparation et l’aboutissement du dernier conseil municipal du 17 novembre est, à plusieurs titres, la parfaite illustration de cette volonté d’étranglement.
Faisant fi de ses propos électoraux promettant une plus large ouverture du fonctionnement municipal aux élus minoritaires, le maire et sa majorité n’ont fait jusqu’à présent que la preuve du contraire ! Au-delà de la manipulation et de la récupération d’une élue minoritaire, il s’avère que dans la constitution des commissions, tout a été calculé pour minimiser le plus possible la représentation de l’opposition. De surcroît, dans le fonctionnement même de ces commissions, tout est également organisé pour qu’elle ne soit qu’une étape formelle de pré-enregistrement et de pseudo-validation des délibérations présentées en conseil, tous les travaux préliminaires n’associant pas la minorité (à l’exception de rares groupes de travail où la participation et la prise en compte des propositions restent malgré tout très réduites).
Le cheminement de l’élaboration de la délibération présentée au CM du 17/11 sur le lancement de l’opération « terrain de foot synthétique » en témoigne pleinement.
L’absence d’ouverture réelle à la participation aux travaux de préparation de ce projet pourtant pleinement partagé (nous en sommes les initiateurs depuis 2014…) et l’accès tardif en commission à un dossier lacunaire mais déjà tout ficelé, nous ont contraints à faire nos observations et rappeler nos propositions dans 3 interventions, a posteriori de la présentation de la délibération en CM :
- la 1ère, par Frédéric Perrollaz, sur les lacunes du dossier technique et financier présenté
consulter ici : fichier pdf Interv_FPerrollaz_Terrain synthé_lacunes dossier tecnique et financier_CM17-11-20
- la 2ème, par Zyede Ben Ismail, sur la nature du projet et la cohérence de son financement
consulter ici : fichier pdf Interv_ZBenIsmail_Terrain synthé_nature projet et cohérence financement_CM17-11-20
- la 3ème, par Dominique Deviterne, sur le plan de financement et le recours à l’endettement
consulter ici : fichier pdf Interv_DDeviterne_Terrain synthé_plan de financement et recours à endettement_CM17-11-20

Vos élus du groupe minoritaire
Équipe Pulnoy autrement sociale et écologique

Pour nous contacter  :
directement à pulnoy.autrement@gmail.com
ou à l’aide du formulaire ci-dessous

 

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