A Pulnoy, une gestion financière désolante pour les Nouvelles Activités Périscolaires …

1 février 2017

Articles d'actu

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Contexte :
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la mise en place de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) a été demandée aux communes, à hauteur de 3h par semaine et avec une animation subventionnée par l’État (50€ par enfant scolarisé dans la commune qu’il participe ou non à ces activités) et par la CAF (54€ par enfant participant effectivement à ces activités).
Au cours de l’année scolaire 2015-2016, une très large majorité des communes (2/3 des communes et 3/4  des intercommunalités) a décidé la gratuité des NAP.
A Pulnoy, pour asseoir sa volonté de ne rien dépenser pour ces NAP, la municipalité fait indûment payer les parents et tente de s’en justifier en présentant des « comptes » plus que contestables.

 

Démonstration sur la base des comptes bilan présentés pour l’année scolaire 2015-2016 :

En élémentaire, un groupe d’activité (15 à 18 enfants maxi) coûtent annuellement 2400€ (2100 d’animateur + 300 de matériel et matériaux), soit un coût réel annuel moyen de 160€ par enfant (140€ d’encadrement + 20€ de consommation « matériel »).

cf notre 1er article « Nouvelles Activités Périscolaires sur 2014-2015 : à Pulnoy, les parents ont payé et la commune a fait des bénéfices !! »
ainsi que « l’enquête sur la réforme des rythmes scolaires réalisée et publiée par l’Association des Maires de France »

A Pulnoy, 150 enfants sur 319 scolarisés (47%) se sont inscrits aux NAP. La mairie a totalement délégué la gestion et l’organisation de ces NAP à ALPE (Association Locale de Parents d’Élèves).
Pour le fonctionnement de ces activités l’État et la CAF ont versé au total 24050€ (319×50€ à la mairie + 150×54€ à ALPE), soit en moyenne 160€ par enfant inscrit aux NAP.
Pour assurer ce fonctionnement, ALPE a perçu 202€ par enfant (50€ de la mairie qui n’a effectivement reversé que pour les 150 enfants inscrits … + 54€ de la CAF + 98€ des parents). Ce montant signifie qu’ALPE a pu fonctionner avec 62€ de consommation « matériel » par enfant (soit près de 1000€ par groupe d’activités…plus de 3 fois le montant nécessaire …) : ce qui constitue un certain excès en « confort matériel ».

Conclusion :
(1) si la mairie avait versé son dû à ALPE (319×50€ et non 150×50€), l’association aurait pu fonctionner dans le même excès de « confort matériel », tout en ne demandant aux parents qu’une participation de 42€ (202-160 de subvention) par enfant au lieu des 98 demandés  !

Notons au passage que la mairie se constitue, avec ce « non reversé »,  une « cagnotte » de  8450€ (50€ x169 élèves non-inscrits aux NAP mais malgré tout subventionnés par l’État).

(2) si ALPE s’était de surcroît contenté de faire fonctionner ces NAP dans un « confort matériel » standard (300€ par groupe d’activités, soit la raisonnable somme de 2700€ pour les 9 groupes constitués), …
ces NAP auraient été GRATUITES pour les parents !!

 

En maternelle, un groupe d’activité (12 à 14 enfants maxi) coûtent annuellement 2300€ (2100 d’animateur + 200 de matériel et matériaux), soit un coût réel annuel moyen de 175€ par enfant (160€ d’encadrement + 15€ de consommation « matériel »).
A Pulnoy, 125 enfants sur 194 scolarisés (64%) se sont inscrits aux NAP. La mairie a totalement assuré la gestion et l’organisation de ces NAP. Pour le fonctionnement de ces activités en maternelle, l’État et la CAF ont versé au total 24 050€ (194×50€ + 125×54€), soit en moyenne 131€ par enfant inscrit aux NAP.
Pour assurer ce fonctionnement, la mairie a perçu 203€ par enfant (50€ x194 /125 = 77€ de l’État  + 54€ de la CAF + 72€ des parents). Ce montant signifie que la mairie a fonctionné avec 43€ de consommation « matériel » par enfant (soit près de 600€ par groupe d’activités… 3 fois le montant nécessaire …) : ce qui constitue un certain excès de « confort matériel ».

Conclusion :
(1) si la mairie s’était contenté de faire fonctionner ces NAP dans un « confort matériel » standard (200€ par groupe d’activités, soit la raisonnable somme de 2000€ pour les 10 groupes constitués), elle aurait pu faire fonctionner ces NAP en ne demandant aux parents qu’une participation de 44€ (175-131 de subvention) par enfant au lieu des 72 demandés !.

(2) si la mairie avait de surcroît pris en charge ce surcoût réel de fonctionnement de 5500€ (44€ x 125 enfants inscrits aux NAP), bien modeste investissement pour la petite enfance au regard de ceux pourtant judicieusement consentis dans d’autres secteurs comme le repas des séniors (8 000…), la participation à l’achat d’une œuvre d’art (5000…) ou bien encore les frais de « pré-étude » du projet Habitat-2e Golf (30 000…), …
ces NAP auraient été GRATUITES pour les parents !!


En résumé,

« Politiquement » opposée par principe à ces NAP, prisonnière de sa volonté affichée de n’y rien dépenser et de « faire payer » aux parents la participation de leurs enfants à ces NAP, mais aussi très certainement embarrassée par nos démonstrations de leur possible gratuité, la majorité municipale s’est vu contrainte de présenter une plus que désolante justification de sa gestion financière de ces nouvelles activités périscolaires.
Sachant que tout cumulé, après reversement de la petite moitié (47%) du « normalement dû » à ALPE pour l’élémentaire, la commune a disposé dans sa comptabilité de 33 875€ pour les 125 enfants de maternelle (50€ x169 non reversés à ALPE + 203€ x125 perçus pour maternelle), sachant qu’au coût réel (encadrement + matériel) cela n’aurait dû lui coûter que 21 875€ (175€ x125), il lui fallait alors « à tout prix » justifier la différence restée en caisse de 12 000€ (33 875-21 875) !
C’est assurément pour cela que la municipalité  s’était osée à une présentation confuse, erronée voire mensongère des dépenses « pour les NAP maternelles » en page 3 du Pulnoy en Bref n°107 de juin 2016 :

cf notre petite note expliquant ces « manipulations » des chiffres et en donnant les bons : http://pulnoyautrement.unblog.fr/2016/07/22/les-bons-chiffres-pour-les-tap-maternelles/

C’est là aussi que la municipalité n’a pas hésité à prétexter d’incroyables dépenses « annexes » soi-disant imputables au fonctionnement de ces NAP pour un montant de 13 791€ : 9 302€ de soi-disant « coût des bâtiments » + 1 827€ de soi-disant « frais administratifs » + 2 662€ d’une soi-disant nécessaire « aide cantine » !!!…

trop c’est vraiment trop !

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