Notre compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 21/11/2016

30 novembre 2016

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

illustration_CR-CM-21-11-2016

 

Réponses aux 3 questions orales de l’opposition :

Question orale n°1, CM 21-11-2016

Sujet : inventaire des surfaces en espaces verts dont l’entretien relève de l’équipe pulnéenne des services techniques.
En complément de l’information fournie au point de l’ordre du jour de ce conseil municipal : « Entretien des espaces verts privés par la ville »,

les conseillers municipaux du groupe minoritaire souhaitent avoir une estimation (sur plan) des surfaces (m2) en espaces verts publics dont l’entretien relève strictement de l’équipe pulnéenne des services techniques.

En réponse à cette question, l’adjoint au maire F Perollaz  en charge du dossier nous a donné un chiffre global de 68000 m2 pour la surface entretenue par 2 agents « jardiniers » de la ville, chiffre « illustré » par la projection de 2 diapositives :
- l’une d’un plan de Pulnoy annoté de pastilles numérotées de 1 à 22, repérant les diverses surfaces concernées (n°7 absent du plan)
- l’autre d’une liste ordonnée mais non numérotées … de 24 espaces verts identifiés (au lecteur de faire la correspondance avec la numérotation sur le plan, sachant que les n°1 et n°12 correspondent chacun à 2 espaces verts …).

Ces documents « brouillons » nous ont toutefois permis de reprendre, en utilisant l’outil « mesure de distance » sur plan « google earth »,  l’évaluation précise de ces « 22″ espaces répertoriés.
Les résultats sont les suivants :

N° sur
plan

désignation

surface

 

1

Mairie / Château d’eau

900

 

1

Rue de Saulxures devant l’ancienne mairie

400

 

2

Square Gau Odernheim

1700

 

3

Centre socio-culturel

600

 

4

EHC/Ram

200

 

5

Centre technique

300

 

6

Aire de jeux libres derrière parking collège

2000

 

7

Aire de jeux rue de Savoie

3500

 

8

Aire de jeux rue du Parc

2100

 

9

Complexe sportif

3800

 

10

Parcours sensoriel

2500

 

11

Groupe scolaire Masserine

1200

 

12

GS1-GS2 Moissonnerie

900

 

12

4 Vents

1600

 

13

Cimetière rue du Golf

200

 

14

Butte rue de Prény

600

 

15

Grand Pré

1600

 

16

Grande Haie

4000

 

17

Roseraie et massifs du plan d’eau

300

maxi

18

Allée des Vosges

200

maxi

19

Promenade Jean Monnet

1800

 

20

Rue Descartes

700

 

21

Crèche

200

 

22

Cimetière paysager

6000

maxi
 

Surface totale

37300

 

Cherchez où est l’erreur ! 68000 m2 (6,8ha) prétendus alors que la surface à entretenir est largement inférieure à 40000 m2 (<4ha) !
Pourquoi cette exagération ? Certainement, tout simplement pour tenter de justifier 2 emplois de jardiniers !!
Démonstration :
Sachant qu’une commune peut estimer nécessaire l’emploi d’1 jardinier pour 2,7ha d’espaces verts à entretenir (chiffres donnés par F. Perrollaz), les 6,8ha annoncés justifiraient largement les 2 emplois à temps plein (2 ETP) de jardiniers aux services techniques de notre commune (puisque 2×2,7=5,4 qui est < à 6,8 …) … alors que la surface réelle de 3,73ha ne justifie qu’1 emploi à temps plein + 1 mi-temps (1,5 ETP) …
Plutôt que de gonfler maladroitement les chiffres des surfaces à entretenir, il aurait été plus franc et judicieux d’expliquer ce que l’on comptait faire (ou faire faire) des heures du ½ poste excédentaire !

 

Question orale n°2, CM 21-11-2016

Sujet : résultats du « diagnostic organisationnel des services techniques » de la commune, effectué par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle (CDGFPT 54)
En date du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a voté la signature d’une convention et les crédits (8500€ dont 1700 pour la commune et 6800 pour le CDG) pour la réalisation d’un « diagnostic organisationnel des services techniques » de la commune.

Quelles sont les conclusions de ce diagnostic, particulièrement pour les points de l’étude ayant porté sur « les effectifs de ces services techniques » et sur « les améliorations envisageables dans un cadre d’optimisation financière » ?
Quelles suites la municipalité envisage-t-elle y donner ?

Fallait-il vraiment investir 8500 € de nos impôts (« départementaux » pour 6800 € et « communaux » pour 1700 €) pour un audit dont nombre de conclusions sont pour le moins d’une banalité affligeante et au mieux digne de tout chef de service qui se respecte.
De deux choses l’une, ou (a) le diaporama/compte rendu des conclusions présenté par Mme le Maire en conseil public ne rapportait que partiellement le diagnostic réellement établi par le CDGFPT, ou (b) il en rapportait l’intégralité et dans ce cas en démontrait la pauvreté et donc l’inutilité.
Démonstration par l’exemple :
- les points forts constatés :
Ils ne relèvent que d’une autosatisfaction, soit disant exprimée par l’ensemble des agents :
(1) une bonne ambiance au travail et solidarité de l’équipe ; (2) de bonnes relations avec la direction générale ; (3) des agents qui aiment leur métier (contacts avec la population, les élus ; autonomie ; diversité des missions) ; (4) une majorité des agents qui se sent reconnue dans son travail et … (5) « tous les agents ont une suppléance dans leur mission » …?
- les points à améliorer et préconisations :
Ils se distinguent par leur incroyable banalité :
(1)Définir et communiquer les objectifs stratégiques opérationnels et individuels ; (2) améliorer les outils d’aide au pilotage ; (3) ajuster les fiches de postes ; (4) ajuster l’organigramme ; (5) améliorer l’entretien professionnel ; (6) élaborer le plan de formation ; (7) développer les outils de gestion de service (utilisation des véhicules, gestion des demandes d’intervention, tableaux de bord) ; (8) optimiser les réunions de services ; (9)  développer la « connaissance » (faut-il comprendre « relation » ?) des agents techniques avec ceux des autres services ; (10) poursuivre l’information sur les projets de la collectivité … ; (11) définir la politique de « remplacement  » ?? ; (12) mettre à jour le « document unique » ?? ; (13) poursuivre les visites médicales … ; (14) prendre en compte les observations de l’enquête sur les « risques psycho-sociaux » … ??  et bien sûr la plus … pertinente … (15) mettre à jour l’inventaire du matériel !!!
Bref un véritable enfilage de p… préconisations qui devraient apparaître plus que banales et inutiles à tout chef de service aux compétences affirmées, comme cela semblent être le cas pour les services de notre mairie ! En effet, les préconisations sont d’une généralité telle (définir …, améliorer …, ajuster …, élaborer …, développer …, optimiser …, poursuivre …, prendre en compte …, mettre à jour …, …), que les actions à mener ne correspondent qu’aux actions déjà couramment menées dans tout service correctement organisé !!

Il n’est donc pas étonnant que la réponse de notre maire et de sa directrice générale des services, sur les « suites à donner » à ces préconisations, soient pleine d’autosatisfaction quant aux actions déjà menées !!!


Question orale n°3, CM 21-11-2016

Sujet : précisions sur la transformation du poste contractuel d’ASVP en poste titulaire d’Agent de Police Municipal
Notre équipe venant de constater la transformation du poste contractuel d’ASVP en poste titulaire d’Agent de Police Municipal, nous souhaitons avoir des précisions sur les points suivants :

(1)   Quand la décision de transformer ce poste a-t-elle été prise ?
(2)  
quels motifs ont  justifié cette décision ? et
(3)  
sa non communication tant en conseil municipal qu’à la population ?
(4)  
Quelles sont les conséquences précises sur les finances de la commune ? alors qu’un des 2 postes de policier avait – en 2015 – été transformé en ASVP sous le prétexte de « faire des économies … en raison de la baisse des dotations » ?
(5)   Ce changement aura-t-il des conséquences positives sur la surveillance des entrées et sorties de nos écoles ?

Par sa nébulosité et l’embarras de sa formulation, la réponse apportée aux 3 premiers points  de notre question est très révélatrice de « l’opération menée » :
L’ « autorité hiérarchique territoriale suprême » (expression utilisée par Mme le Maire pour se désigner lors de sa prise de parole) a caché la vérité aux Pulnéens en leurv faisant croire que l’embauche contractuelle de l’ASVP était faite en lieu et place d’1 des 2 postes titulaires de « Policier Municipal », se félicitant alors du fait que cette décision participait aux « nécessaires économies en raison de la baisse drastique des dotations de l’état« .
En réalité, il n’en était rien puisqu’au regard de l’annexe « état du personnel au 01/01/2016″ fournie lors de la présentation du budget 2016 (Conseil Municipal du 21/03/2016) :
l’affichage supplémentaire au budget d’1 poste contractuel d’ASVP (poste pourvu) ne remettait apparemment pas en question le maintien de l’affichage de 2 postes titulaires de « Policier Municipal » (dont 1 seul restait pourvu).
Cette « vacance » d’1 poste de policier municipal donnait donc toute latitude à Mme le Maire, seule décisionnaire en la matière, de rebasculer – le moment venu – l’ASVP sur le poste de Policier.

Cela ne s’appelle donc pas « faire des économies », mais ça s’appelle « garder un poste au chaud », en attendant que la personne recrutée remplisse les conditions pour le nouveau grade !
Cela s’appelle aussi du « maquillage de situation » pour imposer en catimini  la décision de « retransformer » le poste, décision déjà prise depuis le début de cette « opération police municipale » (dès le printemps 2016 pour les nouveaux postes et même dès l’automne 2015 pour les postes précédents…) !!
Et bien sûr tout ceci en se gardant bien d’en informer officiellement le conseil municipal dans sa totalité …, ni même la population, et ce même après la date effective de la prise de poste (11 juin 2016) !!!

 

Compte-rendu sur les 14 points de l’ordre du jour

1. Rapport d’activité 2015 du Grand Nancy
Une présentation purement formelle, car « obligatoire » pour toutes les communes du Grand Nancy, par quelques conseillers de la majorité … un moment de « leçon de lecture » bien inutile !

2. Achat d’une œuvre d’art : lancement d’une souscription publique
La majorité a bien évidemment voté le lancement de la souscription à hauteur de 23000€, alors que l’opposition s’est abstenu, dans la mesure où les 5000€ que devra certainement débourser la commune en complément des 28000€ espérés (23000 de souscription et 5000 de subvention Gd Ncy) pourraient être utilisé à bien meilleur escient !

3. 4. et 5. Modifications de composition de commissions
Des modifications simplement liées à la démission d’une conseillère municipale de la majorité …
Regrettons simplement que ne l’occasion n’ait pas été saisie par Mme le Maire de nous redonner une légitime place dans la commission paritaire du marché … place que nous avait légitimement octroyée le précédent maire, mais que s’est empressée de remettre en cause l’actuel(le) – malgré nos contestations !

6. demande de subvention de l’association RACE 4 SOLIDARITY
Vote favorable unanime pour cette subvention visant à soutenir le projet de 2 jeunes étudiants pulnéens  de participer au 4L Trophy, grand raid humanitaire étudiant d’Europe. L’opposition a simplement regretté son faible montant  (200€) …

7. Versement de « l’indemnité de conseil » pour le trésorier (comptable public en charge des comptes de notre commune)
L’opposition s’est abstenu dans la mesure où : (1) les prestations supplémentaires « privées » que peut fournir le trésorier pour un montant forfaitaire prédéfini, ne sont elles-mêmes pas définies a priori ; (2) le principe de cette indemnité pour « services éventuels  » supplémentaires aux services normalement dus par ce trésorier dans le cadre de ses fonctions obligatoires et publiques de comptable assignataire  de la commune, est un principe qui s’appuie sur une « tradition » qui n’est plus digne des pratiques actuelles de notre République, République non bananière et à la recherche de réduction – dans l’équité – de la dépense des deniers publiques.

8. et 9. Attributions ponctuelles de salles communales  à des associations locales
Votes évidemment unanimes pour ces « classiques » attributions !

10. Autorisations d’ouvertures dominicales 2017 pour les commerces, sur Pulnoy et la Porte Verte
Votes unanimes pour les 12 dates retenues : 08 janvier (soldes d’hiver) ; 26 février ; 02 juillet (soldes d’été) ; 03 septembre ; 12, 19 et 26 novembre ; 03, 10, 17, 24 et 31 décembre.

11. Désignation de représentants de la commune à une nouvelle commission métropolitaine (Relations Internationales, Europe et coopérations territoriales)
Nomination de 2 conseillers municipaux, bien évidemment issus des rangs de la majorité … (Titulaire : M. Lago ; suppléant : Mme Marchal-Batt)

12. Renouvellement de convention d’entretien d’espaces verts privés ouverts au public, par les services techniques de la ville
Les services techniques de notre commune entretenaient les espaces verts privés mais ouverts au public de 3 résidences (Bourg 1 ; Bourg 2 et Les Harmants).
Le syndic de 2 de ces copropriétés ayant trouvé le prix de 2500€ par « espace vert » trop élevé n’a pas renouvellé la convention avec la mairie …
Résultats : une perte de 5000€ pour les finances de la commune !

13. et 14. deux délibérations concernants les logements sociaux : l’une sur le transfert de la garantie d’emprunt par la mairie, l’autre sur le « droit de réservation » de logements, droit communale lié à la garantie d’emprunts.

Affaires non délibératives :
A noter la modification (réduction) des horaires d’ouverture de l’hôtel de ville et du pôle social,
à compter du 1er février 2017.

 

 

 

Une réponse à “Notre compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 21/11/2016”

  1. CLAUDE L'HUILLIER Dit :

    J’attend toujours une réponse de Madame le maire sur l’entretien du jardin DU SOUVENIR DU CIMETIERE PAYSAGER DE PULNOY qui était une catastrophe le jour des morts

    Répondre

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