Retour 2 … sur la fragilité des services publics à Pulnoy : sécurité et surveillance de la voie publique

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Petit « historique » … révélateur …

Au cours du mandat précédent, la question de l’utilité des 2 postes de police municipale ne se posait pas .
La disponibilité et visibilité permanente des 2 agents en poste (rondes de surveillance, présence active à la sortie des groupes scolaires, échanges fréquents avec la population, …).

 photo-montage_PenB2013_mot de la police La bonne tenue de la rubrique « le mot de la police » dans chaque numéro du Pulnoy en Bref, avec des sujets toujours directement liés aux compétences de la police municipale (rappel des règles et conseils utiles sur le vol et les démarchages, la circulation et le stationnement des véhicules,   sécurisation des sorties d’écoles, opération tranquillité vacances, …), en est le meilleur témoin.

En contraste, au cours de l’actuel mandat et malgré un « affichage de bonne volonté » par l’équipe majoritaire, les choses ont bien changé.

Constat actuel … préoccupant …

Après un début de mandat catastrophique pour la gestion de ce secteur « police », qui s’est traduit par des « remerciements anticipés » des 2 agents en poste , Pulnoy s’est retrouvé sans policier pendant de nombreux mois … Depuis lors, malgré les recrutements en 2015 de « remplaçants » (d’abord  en mai 1 ASVP à la place du 1er poste de policier, puis en septembre  1 policier sur le 2e poste), les fonctions attribuées et réellement remplies pour ces 2 postes  ne semblent pas des plus essentielles pour la population :

(1) la fréquence des rondes laisse perplexe … si l’on s’en tient au très faible nombre de fois où le véhicule communal de police peut être vu en circulation dans les rues pulnéennes (ce qui n’est en revanche paradoxalement pas le cas pour les véhicules « techniques » de la commune qui, sans que l’on en comprenne  vraiment l’utilité, ne cessent de « tourner » tous azimuts  à longueur de journée). Par ailleurs, en contradiction totale avec ce que notre mairie est tentée d’autoriser en certaines occasions, l’utilisation du véhicule sérigraphié « police municipale » par l’ASVP est absolument proscrite par le règlement.

Comme le précise la circulaire NOR:INT/D/07/00067/C du 11 juin 2007 : « Compte tenu de leur caractère prioritaire, le respect de l’emploi des véhicules de police municipale par les seuls agents de police municipale s’impose d’autant plus. Ils ne doivent en aucun cas être conduits par d’autres agents, mêmes les assistants temporaires de police municipale », a fortiori  les ASVP.

Cet incroyable mépris du règlement a pourtant pu être observé à plusieurs reprises dans Pulnoy !

 

(2) la présence systématique de ces agents, l’un de surveillance et l’autre de police, pour sécuriser  les entrées et sorties des enfants des groupes scolaires pulnéens n’est pas réalisée :

- seule l’ASVP assure cette sécurisation pour « la Moissonnerie », sans pouvoir toutefois se concentrer sur le point critique de cette zone, à savoir le feu tricolore.  Ce feu, par l’accumulation de nombreux véhicules déposant ou récupérant des enfants,  devient en effet un danger à ces moments particuliers. Mais l’article R 310-10 du code de la route est formel :

L’ASVP n’est pas un agent reconnu pour régler la circulation routière.Ces agents communaux qui sont chargés de la surveillance à la sortie des écoles n’ont pas le pouvoir de régler la circulation routière en donnant aux usagers de la voie publique des indications pouvant prévaloir sur toutes signalisations (feux de signalisation ou règles de la circulation), comme sont habilités à le faire les personnels de la police et de la gendarmerie.

Ce n’est pas en équipant l’ASVP d’un uniforme « ressemblant » à celui de la police que ce problème se résout. Au contraire, c’est se mettre dans une situation totalement illégale et réprimandée par le code pénal (comme l’indique l’article R643-1 : le fait de porter une tenue présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public avec des costumes réglementés par l’autorité publique est une contravention de 3ème classe…).

Comme le précise la circulaire NOR NT/D/05/00024/C

« Les tenues des ASVP ne sont pas encadrées par un texte réglementaire. Le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu’elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l’uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles 433-14 ou R.643-1 du code pénal. Cette exigence vaut également pour les insignes mentionnant leur qualité. »

Alors, face à cette réglementation, cherchez l’erreur à Pulnoy en comparant les photos ci-contre

 

Uniformes ASVP Policier Comparaison def

On peut aussi se demander pourquoi vouloir pousser aussi loin la confusion dans l’esprit des Pulnéens, au point de tolérer voire cautionner le port de vêtements sérigraphiés « Police Municipale » par l’ASVP !!… comme ce fut le cas à la réunion du Mardi 30 août dernier, où « l’ensemble des acteurs de la vie scolaire et périscolaire pulnéenne s’est retrouvé, à l’initiative du Maire et des services concernés, pour préciser les mesures de sécurité  aux abords et dans les écoles, coordonner les différentes actions incombant à la responsabilité de chacun et offrir ainsi un maximum de garantie aux enfants et aux parents » ! La photo ci-dessous, mise en illustration du compte-rendu de cette réunion posté par la mairie sur ses différentes pages web (page Facebook Ville de Pulnoy et site internet officiel de la ville :
http://www.pulnoy.fr/site/actualite_detail.php?id_actualite=660&id_groupe= )
en atteste l’incroyable réalité !
ASVP Pulnoy habillée Police Municipale avec question


(3) l’absence de sécurisation par la police
est totale pour « la Masserine », le policier municipal étant probablement mobilisé par d’autres tâches … plus éloignées du « terrain » ?…
Pourtant, les conditions de circulation et surtout de stationnement des véhicules à proximité de ce groupe scolaire de « La Masserine », en particulier lors des « dépôts » et « récupérations » des enfants par leurs parents, sont d’une notoire dangerosité (carrefour de chaussées étroites, possibilité très limitée de stationnement « régulier » des véhicules, exiguïté des trottoirs vite submergés par l’attroupement des parents et gardiennes d’enfants).

 

Ultime constat … édifiant …

Les « mots de la police »  publiés … ou non … dans les numéros du Pulnoy en Bref  parus depuis le début de ce mandat municipal sont pour le moins révélateurs de la fragilité de la gestion de ce secteur « police » par la majorité municipale actuelle.
Les premiers numéros du début de ce mandat, alors que les 2 postes étaient encore tenus par des policiers municipaux, restaient sur la lancée de qualité thématique de ceux du mandat précédent (mai 2014 : recommandations en cas d’alerte par les sirènes du Réseau National d’Alerte ; juillet 2014 : respect des « règles d’urbanisme » comme le nettoyage des trottoirs, l’élagage des arbres et la taille des haies ; septembre 2014 : vigilance face au démarchage ; novembre 2014 : respect du voisinage avec « la chasse » aux nuisances sonores, aux stationnements anarchiques, …).

Puis à partir de janvier 2015, corrélativement aux « remerciements anticipés » des 2 policiers municipaux alors en poste, l’encart « mot de la police » disparait « corps et biens » des numéros du Pulnoy en Bref jusqu’à la fin de l’année. Un « temps mort » pendant lequel l’un des 2 postes de policier a été transformé en simple ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique dont l’arrivée a été annoncée dans le Pulnoy en Bref de mai 2015) et que l’autre poste a été pourvu par un policier municipal (dont le recrutement a été plusieurs fois retardé).

Depuis janvier 2016, date de la reprise de publication de cette rubrique dédiée à la  police, la légèreté des thèmes abordés enrichit de manière édifiante notre constat du déficit de gestion de ce dossier par l’équipe actuelle :

 photo-montage_PenB2016_mot de la police Janvier 2016 : un « petit rappel » sur l’habilitation de la police municipale à verbaliser via un appareil électronique de verbalisation … ; mars 2016 : quelques « légers conseils » pour la sécurité des piétons sur les trajets scolaires …; mai 2016 : un « très bref rappel » des « règles de savoir-vivre »  relatives à l’utilisation d’engins bruyants … ; juillet 2016 : un retour sur des arrêtés municipaux concernant les brise-vues, haies et autres clôtures … sûrement bien éloignés des préoccupations policières … ; pour finir  en septembre 2016 à l’apothéose de quelques conseils complétement  décalés – puisque relatif à la Police Nationale – sur les vertus du « dépôt d’une plainte » !…


Mais que fait donc la Police municipale à Pulnoy …?

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